Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du Site

Le présent site formation-irve-rennes.fr est la propriété exclusive de la société ONE ACE.

  • Raison sociale : ONE ACE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Adresse du siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
  • SIREN : 979 062 452
  • SIRET : 979 062 452 00011
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14979062452
  • Activité (Code NAF/APE) : Programmation informatique (6201Z)
  • Date de création : 05 septembre 2023

Directeur de la publication : M. Affar CHEIK
Contact : contact@oneacedesign.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle & Crédits

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits Images :
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4. Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité s’applique au site formation-irve-rennes.fr. ONE ACE agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

4.1. Données collectées

Les informations recueillies via les formulaires de contact et de demande de devis du site (nom, téléphone, e-mail, société, localisation, statut professionnel, niveau de formation souhaité, mode de financement) sont destinées exclusivement à ONE ACE et à son partenaire pédagogique Soginov, dans le cadre strict du traitement de votre demande de formation IRVE en Ille-et-Vilaine.

4.2. Destinataires et partenaire pédagogique

Vos données sont transmises à notre partenaire pédagogique exclusif Soginov (organisme de formation certifié Qualiopi, La Chevrolière 44), dans la stricte limite nécessaire à la gestion de votre inscription, à l’animation pédagogique de votre formation, et au respect des obligations Qualiopi. Soginov agit en qualité de responsable de traitement conjoint pour les finalités pédagogiques et administratives liées à votre formation.

Dans le cadre du suivi de votre dossier, vos données peuvent être traitées via l’application mobile Formations IRVE éditée par ONE ACE. Pour le détail des traitements liés à l’application mobile (sous-traitants techniques, durées de conservation spécifiques, consentements), consultez la politique de confidentialité de l’application.

4.3. Durées de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Documents administratifs Qualiopi (si formation suivie) : 5 ans après la fin de la formation
  • Historique des paiements et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

4.4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement, droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@oneacedesign.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant une preuve d’identité. Nous répondons sous un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

4.5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page.

4.6. Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026.

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